Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et concluant un contrat à distance avec le professionnel.

Jour : jour calendaire.

Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison et/ou d'exécution sont réparties dans le temps.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées, afin de pouvoir s'y référer ultérieurement et de les reproduire à l'identique.

Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Professionnel : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente de Fleurelie Paris.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné avec tous ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par Fleurelie Paris.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre de Fleurelie Paris, ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre Fleurelie Paris et un consommateur.

Avant la conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées et elles seront envoyées gratuitement sur simple demande.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, les présentes Conditions Générales peuvent être mises à disposition sous format électronique afin que le consommateur puisse facilement les conserver sur un support durable.

Lorsque des conditions particulières s'appliquent à certains produits ou services, celles-ci s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition dont l'objectif se rapproche le plus possible de celui de la disposition initiale.

Toute situation non prévue ou toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales sera appréciée conformément à leur esprit et à leur finalité.

Article 4 – L'offre

Toute offre ayant une durée de validité limitée ou soumise à des conditions particulières le mentionnera clairement.

Les offres de Fleurelie Paris sont sans engagement.

Les descriptions des produits et services sont établies avec le plus grand soin.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et reproduisent les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, elles ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit livré.

Les erreurs manifestes ou fautes évidentes figurant dans une offre n'engagent pas Fleurelie Paris.

Les couleurs affichées peuvent légèrement différer des couleurs réelles selon les paramètres de votre écran.

L'offre contient notamment les informations suivantes :

  • les frais de livraison éventuels ;

  • les modalités de conclusion du contrat ;

  • l'existence du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;

  • la durée de validité de l'offre ;

  • les éventuels frais liés aux techniques de communication à distance ;

  • les modalités d'archivage du contrat ;

  • les moyens permettant au consommateur de vérifier et corriger ses données avant la validation de sa commande ;

  • les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;

  • les éventuels codes de conduite auxquels le professionnel adhère ;

  • la durée minimale du contrat lorsqu'il s'agit d'un contrat à exécution successive ;

  • les tailles, couleurs, matériaux et autres caractéristiques essentielles des produits, lorsqu'elles sont applicables.